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Pour qui cette assurance ?
  • TPE
  • PME
  • Indépendants
  • Professions libérales
Quels types de litiges peuvent être concernés ?
Selon les garanties choisies, cette protection peut accompagner certains litiges liés aux fournisseurs, clients, contrats commerciaux ou relations professionnelles.
Puis-je obtenir un conseil avant qu'un conflit ne survienne ?
Oui. L'un des principaux intérêts de cette garantie est d'obtenir une information juridique en amont afin de sécuriser certaines décisions.
Les frais d'avocat sont-ils remboursés ?
Les contrats prévoient généralement une participation aux frais de défense dans les limites des garanties souscrites.
Une médiation est-elle possible ?
Oui. Lorsqu'une solution amiable est envisageable, elle est souvent privilégiée avant l'engagement d'une procédure judiciaire.
Cette garantie est-elle utile pour une petite entreprise ?
Oui. Les TPE et PME peuvent être confrontées à des litiges ayant un impact important sur leur activité et leur trésorerie.

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