Responsabilité Civile du Dirigeant
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Responsabilité Civile du Dirigeant
Protégez votre patrimoine personnel contre les conséquences financières liées à une mise en cause de votre responsabilité de dirigeant.
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Gestion de crise
Les dirigeants peuvent être mis en cause personnellement pour des décisions de gestion, des erreurs, des omissions ou des fautes supposées. Leur patrimoine personnel peut alors être exposé.
Pour qui cette assurance ?
- Présidents de SAS
- Gérants de SARL
- Dirigeants d'association
- Mandataires sociaux
- Administrateurs
Dans quelles situations la responsabilité personnelle d'un dirigeant peut-elle être engagée ?
Un dirigeant peut être mis en cause à la suite d'une décision de gestion, d'une faute alléguée, d'un manquement à certaines obligations ou d'un litige lié à l'exercice de son mandat. Chaque situation est examinée au cas par cas.
Mon patrimoine personnel peut-il être concerné ?
Selon les circonstances et les décisions rendues, certaines mises en cause peuvent avoir des conséquences financières directes pour le dirigeant. Cette assurance a précisément pour objectif de limiter ce risque.
La société protège-t-elle automatiquement ses dirigeants ?
Pas nécessairement. La responsabilité de l'entreprise et celle du dirigeant sont deux notions distinctes pouvant nécessiter des protections complémentaires.
Les frais d'avocat sont-ils pris en charge ?
Les contrats prévoient généralement une participation aux frais de défense dans les limites et conditions définies par les garanties souscrites.
Cette assurance est-elle réservée aux grandes entreprises ?
Non. Les dirigeants de TPE, PME, sociétés familiales, start-ups ou associations peuvent également être exposés à des risques de mise en cause personnelle.
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